*champs obligatoires
Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères, une majuscule, un chiffre et un caractère spécial (tous les caractères spéciaux sont autorisés sauf le "_")
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Modèle d'attestation d'honorabilité
Avant de débuter votre déclaration en ligne, le Conseil des ventes vous recommande de réunir les informations et pièces
scannés nécessaires. Pour toute demande d'information sur cette démarche en ligne, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire
de contact (sujet à choisir : déclarer un commissaire-priseur)
Pièces scannées à préparer avant de débuter votre déclaration en ligne :
- Copie de la pièce d'identité
- Copie du diplôme de commissaire-priseur ou de la dispense
- Si le commissaire-priseur est salarié de la société, fournir le contrat de travail
- Si le commissaire-priseur est actionnaire ou dirigeant, fournir une copie des statuts ou l'acte de nomination
- Attestation d'honorabilité (modèle founi)
- Déclaration OVV du rattachement du commissaire-priseur