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Déclaration Commissaire-priseur

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Opérateurs de ventes rattachés (*) (*) Vous devez rattacher à minima un Opérateur de ventes à votre Commissaire-priseur
  • Opérateur de ventes
    Fonction au sein de l'OVV
    Type de contrat de travail
    Pièces justificatives (*) (**) Au moins un des deux documents suivants doit être fourni
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Pièces justificatives

Modèle d'attestation d'honorabilité

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Avant de débuter votre déclaration en ligne, le Conseil des ventes vous recommande de réunir les informations et pièces scannés nécessaires. Pour toute demande d'information sur cette démarche en ligne, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact (sujet à choisir : déclarer un commissaire-priseur)

Pièces scannées à préparer avant de débuter votre déclaration en ligne :
  • Copie de la pièce d'identité
  • Copie du diplôme de commissaire-priseur ou de la dispense
  • Si le commissaire-priseur est salarié de la société, fournir le contrat de travail
  • Si le commissaire-priseur est actionnaire ou dirigeant, fournir une copie des statuts ou l'acte de nomination
  • Attestation d'honorabilité (modèle founi)
  • Déclaration OVV du rattachement du commissaire-priseur
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