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Conseil des Ventes
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Déclarer un nouvel opérateur de ventes

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Forme juridique
Type d'opérateur de vente
Secteurs d'activité
Type de ventes
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  • Civilité
    Fonction
    Modèle d'attestation d'honorabilité
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Contacts administratifs
Bureaux annexes
Commissaires priseurs rattachés (*) (*) Vous devez rattacher à minima un Commissaire-priseur à votre Maison de ventes
  • Informations personnelles
    Commissaire-priseur
    Fonction au sein de l'OVV
    Type de contrat de travail
    Pièces justificatives (*) (*) Au moins un des deux documents doit être fourni
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Pièces justificatives
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Avant de débuter votre déclaration en ligne, le Conseil des ventes vous recommande de réunir les informations et pièces scannées nécessaires. Pour toute demande d'information sur cette démarche en ligne, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact (sujet à choisir : déclarer un opérateur de ventes)

Pièces scannées à préparer avant de débuter votre déclaration en ligne :
  • Statuts société
  • K-Bis
  • Bail des locaux
  • En cas de bureau annexe : bail des locaux
  • En cas de ventes en ligne : conditions générales de ventes
  • Bilan prévisionnel
  • Justificatif de l'ouverture d'un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d'autrui
  • Attestation d'assurance ou cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Pour les représentants légaux : Document de nomination du représentant légal ; attestion d'honorabilité (modèle fourni) ; pièce d'identité
  • Pour les commissaires-priseurs rattachés (c'est-à-dire figurant déjà sur l'annuaire du site Internet) : contrat de travail ou justificatif d'emploi (pour les actionnaires et dirigeants). En cas de création – lors de la déclaration – d'un nouveau commissaire-priseur rattaché : en plus du contrat de travail ou du justificatif d'emplois, prévoir la copie de la pièce d'identité et la copie du diplôme de commissaire-priseur (ou copie du J.O. ou de la prestation de serment ou de la dispense) et l'attestation d'honorabilité (modèle fourni)
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