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Opérateur de vente
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Secteurs d'activité
Généraliste
Art et objets de collection
Véhicule d’occasion et matériel industriel
Chevaux
Type de ventes
Physique
Internet
Physique et internet
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Commissaires priseurs rattachés (*)
(*) Vous devez rattacher à minima un Commissaire-priseur à votre Maison de ventes
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(*) Au moins un des deux documents doit être fourni
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Justificatif d’emploi : pour les actionnaires et dirigeants
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Pièces justificatives
Attestation d’assurance Fonds confiés *
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Attestation d'assurance RC Pro *
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Avant de débuter votre déclaration en ligne
, le Conseil des ventes vous recommande de réunir les informations et pièces scannées nécessaires. Pour toute demande d'information sur cette démarche en ligne, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact (sujet à choisir : déclarer un opérateur de ventes)
Pièces scannées à préparer avant de débuter votre déclaration en ligne :
Statuts société
K-Bis
Bail des locaux
En cas de bureau annexe : bail des locaux
En cas de ventes en ligne : conditions générales de ventes
Bilan prévisionnel
Justificatif de l'ouverture d'un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d'autrui
Attestation d'assurance ou cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour les représentants légaux : Document de nomination du représentant légal ; attestion d'honorabilité (modèle fourni) ; pièce d'identité
Pour les commissaires-priseurs rattachés (c'est-à-dire figurant déjà sur l'annuaire du site Internet) : contrat de travail ou justificatif d'emploi (pour les actionnaires et dirigeants). En cas de création – lors de la déclaration – d'un nouveau commissaire-priseur rattaché : en plus du contrat de travail ou du justificatif d'emplois, prévoir la copie de la pièce d'identité et la copie du diplôme de commissaire-priseur (ou copie du J.O. ou de la prestation de serment
ou de la dispense
) et l'attestation d'honorabilité (modèle fourni)
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